1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation de la plateforme BoostAssur : création et sécurité du compte, fonctionnement du programme Ambassadeur (leads, récompenses, cagnotte), documents transmis, lutte contre la fraude, disponibilité du service et communications.
2. Définitions
Définitions des utilisateurs, ambassadeurs, apporteurs d'affaires, prospects, administrateurs, leads et récompenses.
3. Création et gestion du compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur exactitude. Boost Solutions peut demander des justificatifs afin de vérifier l'identité ou certaines informations déclarées.
Un compte peut être suspendu en cas de fraude, de non-respect des CGU, d'activité suspecte ou pour des raisons de sécurité. Les comptes durablement inactifs peuvent être archivés ou supprimés après information lorsque cela est applicable. Certaines actions sensibles peuvent être enregistrées à des fins de sécurité et de traçabilité.
4. Sécurité du compte et mots de passe
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'utilisation de son compte, et doit choisir un mot de passe robuste, jamais communiqué à un tiers. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair.
Lorsqu'elle est disponible, l'authentification multifacteur (MFA) est fortement recommandée et peut être rendue obligatoire pour certains comptes. Les tentatives de connexion suspectes peuvent entraîner un blocage temporaire ou une vérification supplémentaire. L'utilisateur reste responsable des opérations réalisées depuis son compte jusqu'au signalement d'une compromission.
5. Fonctionnement
La plateforme permet de transmettre des prospects et de suivre leur traitement. Les récompenses sont soumises à validation.
6. Programme Ambassadeur — leads et lien de recommandation
Toute personne majeure disposant d'un compte peut demander à participer au programme Ambassadeur, sous réserve d'acceptation.
Un lead correspond à un prospect transmis via le formulaire ou le lien de recommandation mis à disposition, de bonne foi et avec les autorisations nécessaires lorsqu'elles sont requises. Sa validation relève exclusivement de Boost Solutions après étude du dossier ; celle-ci peut demander tout justificatif utile afin de vérifier l'authenticité des informations communiquées.
Le lien de recommandation doit être utilisé uniquement dans un cadre licite et loyal, partagé uniquement avec des personnes susceptibles d'être réellement intéressées, jamais par des moyens frauduleux, trompeurs ou automatisés. La plateforme attribue automatiquement le lead à l'ambassadeur associé au lien, sous réserve des règles de validation ; Boost Solutions peut annuler cette attribution en cas d'anomalie ou de fraude détectée, et désactiver le lien en cas d'abus.
Le programme peut être modifié, suspendu ou arrêté pour des raisons techniques, économiques, réglementaires ou de sécurité.
Motifs de refus d'un lead
- —Lead déjà transmis par un autre ambassadeur ou déjà attribué.
- —Coordonnées fausses ou inexploitables, ou informations volontairement erronées.
- —Absence de consentement lorsque requis.
- —Prospect déjà client, déjà en cours de traitement, ou ayant demandé à ne pas être contacté.
- —Déclaration manifestement frauduleuse ou tentative de manipulation du programme de récompenses.
7. Récompenses et cagnotte
Aucune récompense n'est acquise avant validation définitive du dossier associé, le compte devant rester actif et exempt de toute fraude constatée. Les récompenses prennent principalement la forme de cartes cadeaux figurant dans le catalogue disponible sur la plateforme, dont Boost Solutions peut ajouter, retirer ou modifier le contenu à tout moment.
Les montants crédités alimentent une cagnotte virtuelle permettant de demander des récompenses conformément à ce catalogue. Chaque demande est vérifiée avant émission ; elle peut être refusée en cas de fraude, d'erreur manifeste, de non-respect des conditions ou d'annulation du lead associé — notamment un lead annulé ou invalidé, un compte suspendu, ou une utilisation contraire aux présentes CGU.
Chaque bénéficiaire demeure responsable de ses éventuelles obligations fiscales ou déclaratives liées aux récompenses perçues.
8. Documents transmis
Pièces d'identité, relevés d'information, devis, contrats, justificatifs et tout autre fichier transmis via BoostAssur sont utilisés uniquement pour l'étude des demandes, la gestion des contrats et le respect des obligations réglementaires. L'accès est limité aux personnes habilitées et aux sous-traitants intervenant dans le cadre de leurs missions, dans des espaces sécurisés avec des contrôles d'accès appropriés.
Boost Solutions peut contrôler l'authenticité, la lisibilité et la cohérence des documents transmis. Leur durée de conservation et les modalités de suppression sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Aucun document appartenant à un tiers ne doit être transmis sans autorisation.
9. Lutte contre la fraude
Boost Solutions peut effectuer des contrôles automatiques et manuels, demander des justificatifs et suspendre temporairement un traitement le temps des vérifications. En cas de suspicion sérieuse, un compte, une cagnotte ou une demande de récompense peut être temporairement bloqué.
Selon la gravité des faits constatés : avertissement, refus d'un lead, annulation d'une récompense, suspension ou suppression définitive du compte, signalement aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose. L'utilisateur peut demander un réexamen en apportant des éléments justificatifs complémentaires.
Exemples de fraude et indicateurs de contrôle
- —Création de faux prospects, de comptes multiples ou usurpation d'identité.
- —Utilisation de robots ou scripts non autorisés, automatisation abusive.
- —Faux documents ou documents incohérents/falsifiés.
- —Multiplication anormale des leads, coordonnées identiques sur plusieurs dossiers.
- —Contestations répétées ou incohérences déclaratives.
10. Disponibilité du service
Boost Solutions met en œuvre une obligation de moyens afin d'assurer une disponibilité élevée du service (application, espaces utilisateurs et administrateurs), sans garantir une disponibilité permanente : des interruptions peuvent intervenir pour maintenance préventive ou corrective, sécurité ou évolution. Les incidents critiques sont traités en priorité.
Les interruptions dues à un prestataire tiers, au réseau Internet, à un cas de force majeure ou à un usage non conforme sont exclues de tout engagement spécifique.
11. Communications et emails
BoostAssur envoie des emails transactionnels (création de compte, validation, sécurité), des notifications de suivi, des demandes de consentement et, lorsque le consentement nécessaire a été recueilli, des communications marketing — chacune comportant alors un mécanisme de désinscription. Ces emails sont envoyés via un prestataire spécialisé d'envoi transactionnel.
12. Obligations de l'utilisateur
Respect de la loi, interdiction des faux leads, usurpation d'identité, fraude, automatisation abusive ou tentative de contournement.
13. Suspension et suppression de compte
La suppression peut être demandée depuis le compte utilisateur ou auprès du support ; l'identité du demandeur peut être vérifiée au préalable. Elle entraîne la désactivation du compte et l'impossibilité d'accéder aux services associés, sous réserve des données conservées légalement (détaillées dans la Politique de confidentialité). Les demandes sont traitées dans un délai maximal d'un mois, pouvant être porté à trois mois pour les demandes complexes, conformément à l'article 12 du RGPD.
Un compte suspendu peut être supprimé à l'issue des procédures internes ou à la demande de l'utilisateur. Une fois définitivement supprimé, un compte ne peut être réactivé — une nouvelle inscription est nécessaire.
14. Propriété intellectuelle
Tous les droits relatifs au site et à son contenu sont réservés.
15. Responsabilité
BoostAssur est soumis à une obligation de moyens et ne garantit pas une disponibilité permanente.
16. Protection des données
Les traitements sont régis par la Politique de confidentialité, qui détaille également les durées de conservation, les sous-traitants, vos droits RGPD et la procédure de réclamation.
17. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation.
18. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, la procédure de réclamation et, le cas échéant, la saisine du Médiateur de l'Assurance décrites dans la Politique de confidentialité s'appliquent avant toute action judiciaire.
Comportements interdits
- —Transmission de faux prospects.
- —Création de comptes multiples pour contourner les règles.
- —Utilisation de robots ou scripts non autorisés.
- —Usurpation d'identité.
- —Toute tentative d'obtenir des récompenses de manière frauduleuse.