Mentions légales

Article 1 – Éditeur

Le site BoostAssur est édité par BOOST SOLUTIONS, SAS au capital social de 5 000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 800 077 687, dont le siège social est situé 655 avenue Roland Garros, 78530 Buc, France.

BoostAssur est une marque de BOOST SOLUTIONS SAS.

Le dirigeant Président est Christophe Ruault.

La société est immatriculée à l'ORIAS en tant que Courtier en Assurance sous le numéro 14002488.

Téléphone : 01 39 56 09 76.

Email : assurance@boostassur.fr.

Le site est accessible à l'adresse boostassur.fr.

Article 2 – Hébergement et nom de domaine

Le site est hébergé par Vercel. Les données applicatives sont hébergées via Supabase sur une infrastructure localisée en France selon la configuration retenue par l'éditeur.

Le nom de domaine boostassur.fr est enregistré auprès du bureau d'enregistrement IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.

Article 3 – Objet du service

BoostAssur est une plateforme de mise en relation permettant à des ambassadeurs de recommander des prospects dans le domaine de l'assurance. Les récompenses sont attribuées uniquement selon les conditions du programme ambassadeur et après validation des dossiers.

Article 4 – Activité réglementée

L'activité de courtage est exercée conformément à la réglementation applicable. Les informations diffusées sur la plateforme ne constituent pas un engagement contractuel tant qu'une étude personnalisée n'a pas été réalisée.

Précision : les ambassadeurs du programme BoostAssur ne sont ni salariés de Boost Solutions, ni intermédiaires en assurance au sens de la directive sur la distribution d'assurances (DDA) — ils se limitent à transmettre une mise en relation. Seule Boost Solutions SAS, courtier en assurance immatriculé ORIAS n°14002488, exerce l'activité de courtage et conseille les prospects.

En qualité de courtier en assurance, Boost Solutions SAS est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logo, base de données, code, interface, documentation) est protégé. Toute reproduction, extraction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 6 – Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité ou évolution.

Article 7 – Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Les utilisateurs disposent notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité lorsque la réglementation le prévoit.

Article 8 – Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires. Les modalités de gestion des consentements sont décrites dans la Politique de cookies.

Article 9 – Liens externes

L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, sous réserve de la procédure de réclamation et de la saisine du Médiateur de l'Assurance décrites dans la Politique de confidentialité.

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